Terre d'ADELES : association pour le Développement d'Échanges Locaux Équitables et Solidaires

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sel:conditions

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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sel:conditions [2010/05/14 08:58] – jeansel:conditions [2024/03/07 16:11] (Version actuelle) – coordinateur → coordonnateur + ajout version pdf jean
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 +{{ :sel:sel-tda-conditions-utilisation.pdf |Conditions d'utilisation du SEL d'ADELES, engagement}} version 2008, pdf
  
 ====Article 1 : objet==== ====Article 1 : objet====
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 ====Art. 3 : frais de fonctionnement==== ====Art. 3 : frais de fonctionnement====
-Terre d’ADELES prend en charge, à hauteur de ses possibilités, les frais de fonctionnement déterminés par le CA élargi de ses coordinateurs/trices. Chaque adhérent est invité à contribuer à la convivialité des permanences en y apportant ponctuellement de quoi se restaurer. +Terre d’ADELES prend en charge, à hauteur de ses possibilités, les frais de fonctionnement déterminés par le CA élargi de ses coordonnateurs/trices. Chaque adhérent est invité à contribuer à la convivialité des permanences en y apportant ponctuellement de quoi se restaurer. 
  
 ====Art. 4 : rencontres==== ====Art. 4 : rencontres====
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 ====Art. 9 : solde maximum==== ====Art. 9 : solde maximum====
-Tous les comptes sont ouverts avec un solde égal à 120 fraises. Le CA fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser, ni en positif, ni en négatif (2000 fraises). Toutefois, l’équipe de coordinateurs/trices peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et dans un but précis.+Tous les comptes sont ouverts avec un solde égal à 120 fraises. Le CA fixe une limite que chaque compte ne doit pas dépasser, ni en positif, ni en négatif (2000 fraises). Toutefois, l’équipe de coordonnateurs/trices peut autoriser un adhérent à dépasser cette limite, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, et dans un but précis.
  
 ====Art. 10 : coordination==== ====Art. 10 : coordination====
-Une équipe de coordinateurs/trices assure le fonctionnement du SEL d'ADELES. Elle prend les décisions courantes et urgentes et en réfère régulièrement au CA.+Une équipe de coordonnateurs/trices assure le fonctionnement du SEL d'ADELES. Elle prend les décisions courantes et urgentes et en réfère régulièrement au CA.
  
 ====Art. 11 : modération==== ====Art. 11 : modération====
-Les coordinateurs/trices peuvent refuser ou annuler la publication toute  offre ou  demande qui leur semblerait ne pas convenir pour des raisons légales ou autres. Ils ont un rôle de médiation en cas de litige et peuvent, si nécessaire, s’appuyer sur un vote du CA.+Les coordonnateurs/trices peuvent refuser ou annuler la publication toute  offre ou  demande qui leur semblerait ne pas convenir pour des raisons légales ou autres. Ils ont un rôle de médiation en cas de litige et peuvent, si nécessaire, s’appuyer sur un vote du CA.
  
 ====Art. 12 : assurance==== ====Art. 12 : assurance====
sel/conditions.1273820303.txt.gz · Dernière modification : 2019/06/09 23:52 (modification externe)

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