Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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asso:statuts [2010/12/07 20:49] – Actualisation des statuts votés en 2010 jean | asso:statuts [2022/11/24 08:46] (Version actuelle) – jean | ||
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====== Statuts de Terre d’ADELES (version 2010) ====== | ====== Statuts de Terre d’ADELES (version 2010) ====== | ||
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=====Buts et composition de l’association====== | =====Buts et composition de l’association====== | ||
- | ====Article | + | ====Article |
L’association dite « **Terre d’ADELES** », // | L’association dite « **Terre d’ADELES** », // | ||
Elle a son siège social à Pessac. | Elle a son siège social à Pessac. | ||
- | ====Article | + | ====Art.2 : buts==== |
L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | ||
Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | ||
- | ====Article | + | ====Art.3 : moyens ==== |
Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association. | Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association. | ||
- | ====Article | + | ====Art.4 : membres ==== |
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. L' | L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. L' | ||
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* sont **membres d’honneur** ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l' | * sont **membres d’honneur** ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l' | ||
- | __//(2010 : ajout de la possibilité d' | + | //(2010 : ajout de la possibilité d' |
- | __ | + | |
- | ====Article | + | ====Art.5 : démission, radiation==== |
Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. | Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. | ||
La radiation peut également être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau. | La radiation peut également être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau. | ||
- | __//(2010 : reformulation intégrant les personnes morales)//__ | + | //(2010 : reformulation intégrant les personnes morales)// |
- | ====Article | + | ====Art.6 : ressources==== |
Les ressources de l’association comprennent : | Les ressources de l’association comprennent : | ||
* les cotisations et les droits d’entrée ; | * les cotisations et les droits d’entrée ; | ||
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=====Administration et fonctionnement===== | =====Administration et fonctionnement===== | ||
- | ====Article | + | ====Art.7 : conseil d' |
L’association est administrée par un conseil composé au minimum de six administrateurs choisis par l' | L’association est administrée par un conseil composé au minimum de six administrateurs choisis par l' | ||
Ligne 62: | Ligne 62: | ||
Le bureau est élu pour un an. | Le bureau est élu pour un an. | ||
- | __//(2010 : précisions sur le remplacement et le renouvellement par moitié)//__ | + | //(2010 : précisions sur le remplacement et le renouvellement par moitié)// |
- | ====Article | + | ====Art.8 : réunions du CA==== |
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | ||
Ligne 71: | Ligne 71: | ||
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, | ||
- | ====Article | + | ====Art.9 : remboursement de frais ==== |
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par le conseil d’administration. | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par le conseil d’administration. | ||
- | __//(2010 : accord préalable au remboursement de frais, non limité aux seuls membres du CA)// | + | //(2010 : accord préalable au remboursement de frais, non limité aux seuls membres du CA)// |
- | __ | + | |
- | ====Article | + | ====Art.10 : Assemblée générale==== |
L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, | L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, | ||
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La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, | La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, | ||
- | __//(2010 : passage de un à cinq pouvoirs par personne pour faciliter l' | + | //(2010 : passage de un à cinq pouvoirs par personne pour faciliter l' |
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | ||
Ligne 94: | Ligne 93: | ||
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | ||
- | ====Article | + | ====Art.11 : AG extraordinaire==== |
Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, ou sur la demande de la moitié des membres du CA, le président provoque une assemblée générale extraordinaire dont les modalités de convocation et d' | Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, ou sur la demande de la moitié des membres du CA, le président provoque une assemblée générale extraordinaire dont les modalités de convocation et d' | ||
- | __//(2010 : convocation de l'AG extraordinaire sur initiative du président, ou de la moitié des membres, ou de la moitié des membres du CA. Mêmes formes que l'AG ordinaire.) //__ | + | //(2010 : convocation de l'AG extraordinaire sur initiative du président, ou de la moitié des membres, ou de la moitié des membres du CA. Mêmes formes que l'AG ordinaire.) // |
- | ====Article | + | ====Art.12 : dépenses, représentation==== |
Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au bureau. | Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au bureau. | ||
- | __//(2010 : suppression de " | + | //(2010 : suppression de " |
- | __ | + | |
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne spécialement habilitée à cet effet par le conseil. | L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne spécialement habilitée à cet effet par le conseil. | ||
- | __//(2010 : possibilité de représentation par une personne non membre du CA, par ex. un avocat…)// | + | //(2010 : possibilité de représentation par une personne non membre du CA, par ex. un avocat…)// |
- | __ | + | |
- | ====Article | + | ====Art.13 : comptabilité==== |
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | ||
- | ====Article | + | ====Art.14 : règlement intérieur==== |
- | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. | + | Un [[asso:ri|règlement intérieur]] peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. |
=====Changements, | =====Changements, | ||
- | ====Article | + | ====Art.15 : modifications==== |
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | ||
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. | Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. | ||
- | ====Article | + | ====Art.16 : dissolution==== |
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. | ||