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asso:statuts

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asso:statuts [2009/03/30 13:03] jeanasso:statuts [2022/11/24 08:46] (Version actuelle) jean
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-[[:accueil|accueil]] [[http://www.dokuwiki.org/fr:syntax|syntaxe]] - [[web@terredadeles.org|un problème ?]]+[[:accueil|accueil]] [[https://www.dokuwiki.org/fr:wiki:syntax|syntaxe]] - [[web@listes.terredadeles.org|un problème ?]]
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 [[http://terredadeles.org|{{ :tda.png| }}]] [[http://terredadeles.org|{{ :tda.png| }}]]
-====== statuts de Terre d’ADELES ====== +====== Statuts de Terre d’ADELES (version 2010) ======  
 +  * [[:asso:statuts2005|Lien vers statuts initiaux (2005)]] \\ //Les modifications apportées aux statuts par l'AG de 2010 sont indiquées dans le texte en italique//  
 +  * {{:asso:statutstda.pdf|Les statuts en cours, au format pdf}} 
 +  * [[:asso:ri|Lien vers règlement intérieur]]
  
-Association pour le développement d’échanges locaux, équitables et solidaires+=====Buts et composition de l’association======
  
-=====But et composition de l’association====== +====Article Premier : nom, durée, siège social ====  
- +L’association dite « **Terre d’ADELES** », //Association pour le Développement d’Échanges Locaux Équitables et Solidaires//, fondée le 21 novembre  2004, sous le régime de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901, a une durée illimitée.
-====Article 1er ====  +
-L’association dite « **Terre d’ADELES** », //Association pour le Développement d’Échanges Locaux Équitables et Solidaires//, fondée le 21 novembre  2004, sous le régime de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901, a une durée illimitée.+
  
 Elle a son siège social à Pessac. Elle a son siège social à Pessac.
  
-====Article 2==== +====Art.: buts==== 
-L’association a pour but  de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, de créer et de faciliter les échanges commerciaux entre producteurs et consommateurs répondant à des critères de développement durables, socialement équitables, et de développer tout autre projet concourant à l’essor d’une économie solidaire. Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens.+L’association a pour but  de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, de créer et de faciliter les échanges commerciaux entre producteurs et consommateurs répondant à des critères de développement durables, socialement équitables, et de développer tout autre projet concourant à l’essor d’une économie solidaire.  
 + 
 +Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens.
   
-====Article 3 ==== +====Art.3 : moyens ==== 
-Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association.+Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association.
  
-====Article 4==== +====Art.: membres ==== 
-Pour être membre de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être agréé par le conseil d’administration.+L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. L'adhésion est soumise à l'agrément préalable du conseil d'administration. 
  
-L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur +Catégories de membres :  
-  * sont membres actifs ceux qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et qui pour l’année 2004 est de 10€  (cotisation individuelle) ou 15€ (cotisation couple). +  * sont **membres actifs** les personnes physiques ou morales qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et inscrit au [[:asso:ri|règlement intérieur]]
-  * sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don à l’association et la  cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. +
-  * sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.+
  
-====Article 5==== +  sont **membres bienfaiteurs** ceux qui versent annuellement à lassociation un don ou une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale et inscrit au [[:asso:ri|règlement intérieur]].
-La qualité de membre se perd par : +
-  la démission ; +
-  le décès ; +
-  la radiation prononcée par le conseil dadministration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.+
  
-====Article 6====  +  * sont **membres d’honneur** ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l'Assemblée générale. 
-Les ressources de l’association comprennent :+ 
 +//(2010 : ajout de la possibilité d'admission d'une personne morale conformément au mandat donné par l'AG 2009. Rejet des précisions et tarifs des statuts vers le [[:asso:ri|règlement intérieur]])//  
 + 
 +====Art.5 : démission, radiation==== 
 +Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.  
 + 
 +La radiation peut également être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau. 
 + 
 +//(2010 : reformulation intégrant les personnes morales)// 
 + 
 +====Art.: ressources==== 
 +Les ressources de l’association comprennent :
   * les cotisations et les droits d’entrée ;    * les cotisations et les droits d’entrée ; 
   * les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ;    * les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ; 
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 =====Administration et fonctionnement===== =====Administration et fonctionnement=====
  
-====Article 7==== +====Art.: conseil d'administration==== 
-L’association est administrée par un conseil composé de membres minimumélus au scrutin secret si au moins un adhérent en fait la demande, pour 2 ans renouvelables par l‘assemblée générale et choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs.+L’association est administrée par un conseil composé au minimum de six administrateurs choisis par l'assemblée générale parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs, au scrutin secret si au moins un adhérent en fait la demande. Leur mandat est de deux ans. Il est renouvelable.
  
-En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.+En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement par la prochaine assemblée générale.
  
-Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.+Le renouvellement du conseil d'administration a lieu chaque année par moitié ; si cela est nécessaire pour atteindre le quota de renouvellement, la désignation d'administrateurs sortants avant la fin de leur mandat s'effectue par appel à volontaires ou tirage au sort afin que la moitié au moins du nombre d'administrateurs de l'année précédente soit désignée par l'Assemblée générale ; les membres sortants sont rééligibles.
  
-Le renouvellement du conseil a lieu par moitié ; la désignation des membres sortants sera effectué la 1ère année par tirage au sort ; les membres sortants sont rééligibles. +Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins l'un d'entre eux en fait la demande, un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(ère).
- +
-Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), d’un(e) secrétaire et d’un(e) trésorier(ère).+
  
 Le bureau est élu pour un an. Le bureau est élu pour un an.
  
-====Article 8====+//(2010 : précisions sur le remplacement et le renouvellement par moitié)// 
 + 
 +====Art.: réunions du CA====
 Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an.
  
-La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.+La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire.
  
-Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partagela voix du président est prépondérante.+Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutivespourra être considéré comme démissionnaire.
  
-Il est tenu un procès verbal des séances.+====Art.9 : remboursement de frais ==== 
 +Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par le conseil d’administration
  
-Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire ; ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.+//(2010 : accord préalable au remboursement de frais, non limité aux seuls membres du CA)//
  
-Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. +====Art.10 : Assemblée générale==== 
- +L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et et les membres actifs à jour de leur cotisation ; seuls les membres bienfaiteurs et actifs ont voix délibérative.
-====Article 9==== +
-Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. +
- +
-Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du conseil, doit être approuvé par le conseil d’administration. +
- +
-====Article 10==== +
-L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et et les membres actifs à jour de leur cotisation ; seuls les membres bienfaiteurs et actifs ont voix délibérative.+
  
 Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
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 Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
  
-La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire à la validité de ses délibérations ; les membres présents ne peuvent détenir plus d’un pouvoir par personne. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.+La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire à la validité de ses délibérations ; les membres présents ne peuvent détenir plus de cinq pouvoirs par personne. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  
 + 
 +//(2010 : passage de un à cinq pouvoirs par personne pour faciliter l'obtention du quorum et la possibilité d'expression des membres représentés)// 
  
 Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.
  
-Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.+Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
  
 Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association.
  
-====Article 11==== +====Art.11 : AG extraordinaire==== 
-Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur le demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article précédent.+Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, ou sur la demande de la moitié des membres du CA, le président provoque une assemblée générale extraordinaire dont les modalités de convocation et d'organisation suivent les formes prévues par l’article précédent.  
 + 
 +//(2010 : convocation de l'AG extraordinaire sur initiative du président, ou de la moitié des membres, ou de la moitié des membres du CA. Mêmes formes que l'AG ordinaire.) //  
 + 
 +====Art.12 : dépenses, représentation==== 
 +Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au bureau.  
 + 
 +//(2010 : suppression de "cependant")// 
  
-====Article 12==== +L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne spécialement habilitée à cet effet par le conseil. 
-Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit cependant en rendre compte au bureau. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil.+
  
-Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.+//(2010 : possibilité de représentation par une personne non membre du CA, par exun avocat…)// 
  
-====Article 13====+====Art.13 : comptabilité====
 Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières.
  
-====Article 14==== +====Art.14 : règlement intérieur==== 
-Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.+Un [[asso:ri|règlement intérieur]] peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
  
 =====Changements, modifications et dissolution==== =====Changements, modifications et dissolution====
  
-====Article 15====+====Art.15 : modifications====
 Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
  
-Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. +Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. 
  
-====Article 16==== +====Art.16 : dissolution==== 
-La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet+La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet
  
-L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.+L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
  
 La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde.  La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde. 
  
  
-Fait à Pessac le 14 janvier 2005+Fait à Pessac le 20 mars 2010
  
 La présidente Le secrétaire La présidente Le secrétaire
asso/statuts.1238410985.txt.gz · Dernière modification : 2019/06/09 23:51 (modification externe)