Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentesRévision précédenteProchaine révision | Révision précédente | ||
asso:statuts [2009/02/14 06:44] – jean | asso:statuts [2022/11/24 08:46] (Version actuelle) – jean | ||
---|---|---|---|
Ligne 1: | Ligne 1: | ||
- | [[: | + | [[: |
---- | ---- | ||
[[http:// | [[http:// | ||
- | ====== statuts ====== | + | ====== |
- | art 1..... | + | * [[: |
+ | * {{: | ||
+ | * [[: | ||
+ | |||
+ | =====Buts et composition de l’association====== | ||
+ | |||
+ | ====Article Premier : nom, durée, siège social ==== | ||
+ | L’association dite « **Terre d’ADELES** », // | ||
+ | |||
+ | Elle a son siège social à Pessac. | ||
+ | |||
+ | ====Art.2 : buts==== | ||
+ | L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | ||
+ | |||
+ | Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | ||
+ | |||
+ | ====Art.3 : moyens ==== | ||
+ | Les moyens d’action de l’association sont toutes actions permettant d’atteindre les buts fixés par l’association. | ||
+ | |||
+ | ====Art.4 : membres ==== | ||
+ | L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. L' | ||
+ | |||
+ | Catégories de membres : | ||
+ | * sont **membres actifs** les personnes physiques ou morales qui s’engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et inscrit au [[: | ||
+ | |||
+ | * sont **membres bienfaiteurs** ceux qui versent annuellement à l’association un don ou une cotisation dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale et inscrit au [[: | ||
+ | |||
+ | * sont **membres d’honneur** ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l' | ||
+ | |||
+ | //(2010 : ajout de la possibilité d' | ||
+ | |||
+ | ====Art.5 : démission, radiation==== | ||
+ | Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. | ||
+ | |||
+ | La radiation peut également être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : reformulation intégrant les personnes morales)// | ||
+ | |||
+ | ====Art.6 : ressources==== | ||
+ | Les ressources de l’association comprennent : | ||
+ | * les cotisations et les droits d’entrée ; | ||
+ | * les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ; | ||
+ | * les dons ; | ||
+ | * les sommes perçues | ||
+ | * toute autre ressource autorisée par la loi. | ||
+ | |||
+ | =====Administration et fonctionnement===== | ||
+ | |||
+ | ====Art.7 : conseil d' | ||
+ | L’association est administrée par un conseil composé au minimum de six administrateurs choisis par l' | ||
+ | |||
+ | En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement par la prochaine assemblée générale. | ||
+ | |||
+ | Le renouvellement du conseil d' | ||
+ | |||
+ | Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins l'un d' | ||
+ | |||
+ | Le bureau est élu pour un an. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : précisions sur le remplacement et le renouvellement par moitié)// | ||
+ | |||
+ | ====Art.8 : réunions du CA==== | ||
+ | Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | ||
+ | |||
+ | La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire. | ||
+ | |||
+ | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, | ||
+ | |||
+ | ====Art.9 : remboursement de frais ==== | ||
+ | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par le conseil d’administration. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : accord préalable au remboursement de frais, non limité aux seuls membres du CA)// | ||
+ | |||
+ | ====Art.10 : Assemblée générale==== | ||
+ | L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, | ||
+ | |||
+ | Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. | ||
+ | |||
+ | Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. | ||
+ | |||
+ | La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, | ||
+ | |||
+ | //(2010 : passage de un à cinq pouvoirs par personne pour faciliter l' | ||
+ | |||
+ | Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | ||
+ | |||
+ | Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, | ||
+ | |||
+ | Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | ||
+ | |||
+ | ====Art.11 : AG extraordinaire==== | ||
+ | Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et actifs, ou sur la demande de la moitié des membres du CA, le président provoque une assemblée générale extraordinaire dont les modalités de convocation et d' | ||
+ | |||
+ | //(2010 : convocation de l'AG extraordinaire sur initiative du président, ou de la moitié des membres, ou de la moitié des membres du CA. Mêmes formes que l'AG ordinaire.) // | ||
+ | |||
+ | ====Art.12 : dépenses, représentation==== | ||
+ | Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au bureau. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : suppression de " | ||
+ | |||
+ | L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne spécialement habilitée à cet effet par le conseil. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : possibilité de représentation par une personne non membre du CA, par ex. un avocat…)// | ||
+ | |||
+ | ====Art.13 : comptabilité==== | ||
+ | Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | ||
+ | |||
+ | ====Art.14 : règlement intérieur==== | ||
+ | Un [[asso: | ||
+ | |||
+ | =====Changements, | ||
+ | |||
+ | ====Art.15 : modifications==== | ||
+ | Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | ||
+ | |||
+ | Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. | ||
+ | |||
+ | ====Art.16 : dissolution==== | ||
+ | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. | ||
+ | |||
+ | L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1< | ||
+ | |||
+ | La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Fait à Pessac le 20 mars 2010 | ||
+ | |||
+ | La présidente Le secrétaire |