Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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asso:statuts [2009/03/30 13:10] – jean | asso:statuts [2022/11/24 08:46] (Version actuelle) – jean | ||
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- | [[: | + | [[: |
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[[http:// | [[http:// | ||
- | ====== Statuts de Terre d’ADELES ====== | + | ====== Statuts de Terre d’ADELES |
- | + | * [[: | |
- | Association pour le développement d’échanges | + | * {{: |
+ | * [[: | ||
=====Buts et composition de l’association====== | =====Buts et composition de l’association====== | ||
- | ====Article | + | ====Article |
- | L’association dite « **Terre d’ADELES** », | + | L’association dite « **Terre d’ADELES** », // |
Elle a son siège social à Pessac. | Elle a son siège social à Pessac. | ||
- | ====Article | + | ====Art.2 : buts==== |
L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | ||
Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | ||
- | ====Article 3 : moyens ==== | + | ====Art.3 : moyens ==== |
- | Les moyens d’action de l’association | + | Les moyens d’action de l’association |
- | ====Article | + | ====Art.4 : membres ==== |
- | Pour être membre de l’association, | + | L’association |
- | L’association se compose | + | Catégories |
- | * sont membres actifs | + | * sont **membres actifs** les personnes physiques ou morales |
- | * sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don à l’association et la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. | + | |
- | * sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; | + | |
- | ====Article 5 : démission, radiation==== | + | |
- | La qualité de membre se perd par : | + | |
- | | + | |
- | | + | |
- | | + | |
- | ====Article | + | * sont **membres d’honneur** ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l' |
- | Les ressources de l’association | + | |
+ | //(2010 : ajout de la possibilité d' | ||
+ | |||
+ | ====Art.5 : démission, radiation==== | ||
+ | Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. | ||
+ | |||
+ | La radiation peut également être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : reformulation intégrant les personnes morales)// | ||
+ | |||
+ | ====Art.6 : ressources==== | ||
+ | Les ressources de l’association | ||
* les cotisations et les droits d’entrée ; | * les cotisations et les droits d’entrée ; | ||
* les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ; | * les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ; | ||
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=====Administration et fonctionnement===== | =====Administration et fonctionnement===== | ||
- | ====Article | + | ====Art.7 : conseil d' |
- | L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres | + | L’association est administrée par un conseil composé |
- | En cas de vacance, le conseil | + | En cas de vacance, le conseil |
- | Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent | + | Le renouvellement du conseil d' |
- | Le renouvellement du conseil a lieu par moitié ; la désignation des membres sortants sera effectué la 1< | + | Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret |
- | + | ||
- | Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), | + | |
Le bureau est élu pour un an. | Le bureau est élu pour un an. | ||
- | ====Article | + | //(2010 : précisions sur le remplacement et le renouvellement par moitié)// |
+ | |||
+ | ====Art.8 : réunions du CA==== | ||
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | ||
- | La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. | + | La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire. |
- | + | ||
- | Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | + | |
- | + | ||
- | Il est tenu un procès verbal des séances. | + | |
- | + | ||
- | Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire ; | + | |
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, | ||
- | ====Article | + | ====Art.9 : remboursement de frais ==== |
- | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. | + | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Tout remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être préalablement approuvé par le conseil d’administration. |
- | Le remboursement | + | //(2010 : accord préalable au remboursement |
- | ====Article | + | ====Art.10 : Assemblée générale==== |
- | L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, | + | L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, |
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. | Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. | ||
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Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. | Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. | ||
- | La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, | + | La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, |
+ | |||
+ | //(2010 : passage de un à cinq pouvoirs par personne pour faciliter l' | ||
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | ||
- | Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, | + | Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, |
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | ||
- | ====Article | + | ====Art.11 : AG extraordinaire==== |
- | Assemblée générale | + | Assemblée générale |
+ | |||
+ | //(2010 : convocation de l'AG extraordinaire sur initiative du président, ou de la moitié des membres, ou de la moitié des membres du CA. Mêmes formes que l'AG ordinaire.) // | ||
+ | |||
+ | ====Art.12 : dépenses, représentation==== | ||
+ | Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au bureau. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : suppression de " | ||
- | ====Article 12 : dépenses, représentation==== | + | L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne |
- | Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit cependant en rendre compte au bureau. | + | |
- | Le représentant | + | //(2010 : possibilité |
- | ====Article | + | ====Art.13 : comptabilité==== |
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | ||
- | ====Article | + | ====Art.14 : règlement intérieur==== |
- | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. | + | Un [[asso:ri|règlement intérieur]] peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. |
=====Changements, | =====Changements, | ||
- | ====Article | + | ====Art.15 : modifications==== |
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | ||
- | Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. | + | Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. |
- | ====Article | + | ====Art.16 : dissolution==== |
- | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet | + | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. |
- | L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | + | L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1< |
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde. | La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde. | ||
- | Fait à Pessac le 14 janvier 2005 | + | Fait à Pessac le 20 mars 2010 |
La présidente Le secrétaire | La présidente Le secrétaire |