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asso:statuts [2009/03/30 13:10] – jean | asso:statuts [2019/06/09 23:59] – modification externe 127.0.0.1 | ||
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- | [[: | + | [[: |
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[[http:// | [[http:// | ||
- | ====== Statuts de Terre d’ADELES ====== | + | ====== Statuts de Terre d’ADELES |
- | + | * [[: | |
- | Association pour le développement d’échanges | + | * {{: |
+ | * [[: | ||
=====Buts et composition de l’association====== | =====Buts et composition de l’association====== | ||
- | ====Article | + | ====Article |
- | L’association dite « **Terre d’ADELES** », | + | L’association dite « **Terre d’ADELES** », // |
Elle a son siège social à Pessac. | Elle a son siège social à Pessac. | ||
- | ====Article | + | ====Art.2 : buts==== |
L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | L’association a pour but de promouvoir à partir de Pessac une production et une consommation écologiquement responsables, | ||
Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | Elle a également comme objectif de participer à des actions de sensibilisation et d’éducation allant dans ce sens. | ||
- | ====Article 3 : moyens ==== | + | ====Art.3 : moyens ==== |
- | Les moyens d’action de l’association | + | Les moyens d’action de l’association |
- | ====Article | + | ====Art.4 : membres ==== |
- | Pour être membre de l’association, | + | L’association |
- | L’association se compose | + | Catégories |
- | * sont membres actifs | + | * sont **membres actifs** les personnes physiques ou morales |
- | * sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don à l’association et la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. | + | |
- | * sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; | + | |
- | ====Article 5 : démission, radiation==== | + | |
- | La qualité de membre se perd par : | + | |
- | | + | |
- | | + | |
- | | + | |
- | ====Article | + | * sont **membres d’honneur** ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas voix délibérative à l' |
- | Les ressources de l’association | + | |
+ | //(2010 : ajout de la possibilité d' | ||
+ | |||
+ | ====Art.5 : démission, radiation==== | ||
+ | Un membre est radié suite à sa démission, au non paiement de la cotisation, au décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale. | ||
+ | |||
+ | La radiation peut également être prononcée par le Conseil d’Administration pour un motif qu’il juge grave, après que l’intéressé ait été invité à fournir des explications au bureau. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : reformulation intégrant les personnes morales)// | ||
+ | |||
+ | ====Art.6 : ressources==== | ||
+ | Les ressources de l’association | ||
* les cotisations et les droits d’entrée ; | * les cotisations et les droits d’entrée ; | ||
* les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ; | * les subventions de l’Europe, de l’État, des collectivités territoriales et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le champ des actions menées par l’association ; | ||
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=====Administration et fonctionnement===== | =====Administration et fonctionnement===== | ||
- | ====Article | + | ====Art.7 : conseil d' |
- | L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres | + | L’association est administrée par un conseil composé |
- | En cas de vacance, le conseil | + | En cas de vacance, le conseil |
- | Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent | + | Le renouvellement du conseil d' |
- | Le renouvellement du conseil a lieu par moitié ; la désignation des membres sortants sera effectué la 1< | + | Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret |
- | + | ||
- | Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), | + | |
Le bureau est élu pour un an. | Le bureau est élu pour un an. | ||
- | ====Article | + | //(2010 : précisions sur le remplacement et le renouvellement par moitié)// |
+ | |||
+ | ====Art.8 : réunions du CA==== | ||
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres, et au minimum deux fois par an. | ||
- | La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. | + | La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire. |
- | Les décisions sont prises | + | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté |
- | Il est tenu un procès verbal | + | ====Art.9 : remboursement de frais ==== |
+ | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison | ||
- | Les procès verbaux sont signés par le président ou le secrétaire ; | + | //(2010 : accord préalable au remboursement de frais, non limité aux seuls membres du CA)// |
- | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, | + | ====Art.10 : Assemblée générale==== |
- | + | L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, | |
- | ====Article 9 : remboursement de frais ==== | + | |
- | Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. | + | |
- | + | ||
- | Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, | + | |
- | + | ||
- | ====Article | + | |
- | L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, | + | |
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. | Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres. | ||
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Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. | Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. | ||
- | La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, | + | La participation d’au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés, |
+ | |||
+ | //(2010 : passage de un à cinq pouvoirs par personne pour faciliter l' | ||
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil. | ||
- | Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, | + | Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, |
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. | ||
- | ====Article | + | ====Art.11 : AG extraordinaire==== |
- | Assemblée générale | + | Assemblée générale |
+ | |||
+ | //(2010 : convocation de l'AG extraordinaire sur initiative du président, ou de la moitié des membres, ou de la moitié des membres du CA. Mêmes formes que l'AG ordinaire.) // | ||
+ | |||
+ | ====Art.12 : dépenses, représentation==== | ||
+ | Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit en rendre compte au bureau. | ||
+ | |||
+ | //(2010 : suppression de " | ||
- | ====Article 12 : dépenses, représentation==== | + | L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, ou à défaut par une autre personne |
- | Les dépenses sont ordonnancées par le président qui doit cependant en rendre compte au bureau. | + | |
- | Le représentant | + | //(2010 : possibilité |
- | ====Article | + | ====Art.13 : comptabilité==== |
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité-matières. | ||
- | ====Article | + | ====Art.14 : règlement intérieur==== |
- | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. | + | Un [[asso:ri|règlement intérieur]] peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. |
=====Changements, | =====Changements, | ||
- | ====Article | + | ====Art.15 : modifications==== |
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts. Les statuts peuvent être modifiés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. | ||
- | Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. | + | Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le représentant de l’association. |
- | ====Article | + | ====Art.16 : dissolution==== |
- | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet | + | La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. |
- | L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. | + | L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens ; elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1< |
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde. | La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de Gironde. | ||
- | Fait à Pessac le 14 janvier 2005 | + | Fait à Pessac le 20 mars 2010 |
La présidente Le secrétaire | La présidente Le secrétaire |