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asso:ri

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asso:ri [2010/03/01 21:34] jeanasso:ri [2022/11/24 08:45] (Version actuelle) jean
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-[[:accueil|accueil]] [[http://www.dokuwiki.org/fr:syntax|syntaxe]] - [[web@listes.terredadeles.org|un problème ?]]+[[:accueil|accueil]] [[https://www.dokuwiki.org/fr:wiki:syntax|syntaxe]] - [[web@listes.terredadeles.org|un problème ?]]
 ---- ----
 [[http://terredadeles.org|{{ :tda.png| }}]] [[http://terredadeles.org|{{ :tda.png| }}]]
-====== Règlement intérieur de Terre d’ADELES (projet 2010) ====== + 
 +====== Règlement intérieur de Terre d’ADELES ====== 
 // Association pour le développement d’échanges locaux, équitables et solidaires// // Association pour le développement d’échanges locaux, équitables et solidaires//
  
-=====Tarifs adhésion annuelle===== +Ce règlement intérieur vient compléter les [[asso:statuts|statuts de l'association]].  
-====membres actifs==== + 
-  * Tarif d'adhésion ordinaire personne physique : 15 € individuel, 20 € famille (AG 2009+=====Adhésion et catégories de membres===== 
-  * Tarif d'adhésion ordinaire personne morale: 15 € individuel, 20 € famille (AG 2009) + 
-  * Tarif réduit d'adhésion : tarif libre (AG 2009) +====Tarifs membres actifs==== 
-====membres bienfaiteurs==== +  * Tarif d'adhésion ordinaire personne physique : 25 € individuel (une seule voix délibérative)30 € "famille(deux voix délibératives avec procuration automatique de l'une vers l'autre sauf demande contraire expresse) 
-  * Adhésion de soutien ≥  +  * Adhésion de soutien : montant libre à partir de 30 € 
-  * ou don ≥ +  * Tarif d'adhésion personne morale : montant libre à partir de 35 € 
 +  * Tarif réduit d'adhésion : tarif libre (décision de l'AG 2009) 
 + 
 +====Membres bienfaiteurs==== 
 +  * Don de valeur supérieure au montant de l'adhésion et agrément du conseil d'administration 
 + 
 +==== Personnes morales==== 
 +  * La personne physique représentant une personne morale à l'Assemblée générale doit être son représentant légal ou une personne mandatée à cet effet par une décision de son organe directeur transmise au bureau de l'Assemblée générale.  
 + 
 +===== Candidats au CA ===== 
 +L'Assemblée générale annuelle renouvelle la moitié au moins des membres du conseil d’administration selon l'[[asso:statuts#art7_conseil_d_administration|article 7 des statuts]]. Peut se porter candidat tout membre de l'association :  
 +  * à jour de sa cotisation  
 +  * adhérent au moins depuis la dernière assemblée générale 
 +  * actif au sein d'une ou plusieurs des coordinations animant les activités de l'association 
 +  * se déclarant au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée générale, par un message adressé au conseil d'administration ou posté aux adhérents de l'association sur la liste de diffusion.  
 + 
 +===== Section "numérique" du règlement intérieur==== 
 + 
 +//Règles vis-à-vis des documents numériques en format ouvert, des logiciels sous licence libre et des services en ligne libres et loyaux. cf. [[asso:numerique|règles d'usage]], intégrées au règlement intérieur lors de l'AG du 27 avril 2013.// 
  
 +//Règlement intérieur validé par l'AG du 27 avril 2013// \\ 
 +//Augmentation des tarifs de cotisation (+ 5€) validée par l'AG du 11 avril 2015//
asso/ri.1267475682.txt.gz · Dernière modification : 2019/06/09 23:51 (modification externe)