Règlement intérieur de Terre d’ADELES

Association pour le développement d’échanges locaux, équitables et solidaires

Ce règlement intérieur vient compléter les statuts de l'association.

• Tarif d'adhésion ordinaire personne physique : 25 € individuel (une seule voix délibérative), 30 € “famille” (deux voix délibératives avec procuration automatique de l'une vers l'autre sauf demande contraire expresse)
• Adhésion de soutien : montant libre à partir de 30 €
• Tarif d'adhésion personne morale : montant libre à partir de 35 €
• Tarif réduit d'adhésion : tarif libre (décision de l'AG 2009)

• Don de valeur supérieure au montant de l'adhésion et agrément du conseil d'administration

• La personne physique représentant une personne morale à l'Assemblée générale doit être son représentant légal ou une personne mandatée à cet effet par une décision de son organe directeur transmise au bureau de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale annuelle renouvelle la moitié au moins des membres du conseil d’administration selon l'article 7 des statuts. Peut se porter candidat tout membre de l'association :

• à jour de sa cotisation
• adhérent au moins depuis la dernière assemblée générale
• actif au sein d'une ou plusieurs des coordinations animant les activités de l'association
• se déclarant au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée générale, par un message adressé au conseil d'administration ou posté aux adhérents de l'association sur la liste de diffusion.

Règles vis-à-vis des documents numériques en format ouvert, des logiciels sous licence libre et des services en ligne libres et loyaux. cf. règles d'usage, intégrées au règlement intérieur lors de l'AG du 27 avril 2013.

Règlement intérieur validé par l'AG du 27 avril 2013
Augmentation des tarifs de cotisation (+ 5€) validée par l'AG du 11 avril 2015