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====== Règlement intérieur de Terre d’ADELES ====== 
// Association pour le développement d’échanges locaux, équitables et solidaires//

Ce règlement intérieur vient compléter les [[asso:statuts|statuts de l'association]]. 

=====Adhésion et catégories de membres=====

====Tarifs membres actifs====
  * Tarif d'adhésion ordinaire personne physique : 25 € individuel (une seule voix délibérative), 30 € "famille" (deux voix délibératives avec procuration automatique de l'une vers l'autre sauf demande contraire expresse)
  * Adhésion de soutien : montant libre à partir de 30 €
  * Tarif d'adhésion personne morale : montant libre à partir de 35 €
  * Tarif réduit d'adhésion : tarif libre (décision de l'AG 2009)

====Membres bienfaiteurs====
  * Don de valeur supérieure au montant de l'adhésion et agrément du conseil d'administration

==== Personnes morales====
  * La personne physique représentant une personne morale à l'Assemblée générale doit être son représentant légal ou une personne mandatée à cet effet par une décision de son organe directeur transmise au bureau de l'Assemblée générale. 

===== Candidats au CA =====
L'Assemblée générale annuelle renouvelle la moitié au moins des membres du conseil d’administration selon l'[[asso:statuts#art7_conseil_d_administration|article 7 des statuts]]. Peut se porter candidat tout membre de l'association : 
  * à jour de sa cotisation 
  * adhérent au moins depuis la dernière assemblée générale
  * actif au sein d'une ou plusieurs des coordinations animant les activités de l'association
  * se déclarant au moins huit jours avant la date prévue pour l'assemblée générale, par un message adressé au conseil d'administration ou posté aux adhérents de l'association sur la liste de diffusion. 

===== Section "numérique" du règlement intérieur====

//Règles vis-à-vis des documents numériques en format ouvert, des logiciels sous licence libre et des services en ligne libres et loyaux. cf. [[asso:numerique|règles d'usage]], intégrées au règlement intérieur lors de l'AG du 27 avril 2013.//


//Règlement intérieur validé par l'AG du 27 avril 2013// \\ 
//Augmentation des tarifs de cotisation (+ 5€) validée par l'AG du 11 avril 2015//